lundi 5 juillet 2010

Pérennité de l'équilibre des comptes sociaux

. Il faut imaginer des propositions nouvelles que chacun puisse comprendre et qui représente un véritable et radical changement "choc" par rapport aux solutions actuelles jamais suffisantes et toujours à reprendre. Il faut étudier un système nouveau capable de restaurer l'équilibre des comptes sociaux et d'en assurer la pérennité.
. Le principe serait d'appliquer les retenues pour cotisations sociales, patronales et salariales, au taux normal et identique, à toutes les sommes d'argent sortant des Entreprises ( ou de particuliers ) qui vont alimenter le compte personnel d'une personne physique en récompense ou rémunération d'un travail ou d'un service.

. Ce dispositif aurait les avantages suivants:
1. Renflouer et pérenniser l'équilibre des caisses de sécurité sociale et de retraites. (et autres).
2. Pouvoir être mise en application progressivement afin d'éviter un choc économique trop brutal.
3. Pouvoir être réajusté chaque année en jouant sur les taux de retenue pour chaque poste social. ( chaque caisse).
4. Donner la possibilité au gouvernement de calmer l'inflation galopante et insensée des salaires et récompenses diverses offertes aux cadres supérieurs et PDG des Entreprises qui se comportent comme de vrais prédateurs de richesses et biens sociaux.
5. Protéger les comptes des Entreprises.

. Toutes les caisses sociales seraient, comme aujourd'hui, concernées par ces retenues, à savoir :
Maladie, vieillesse, chômage, allocations familiales, accident du travail, CSG+CRDS, FNAL, CFP, CSA, IRCEM, IRCEM prévoyance, AGFF, Pôle emploi.
Et ces retenues seraient appliquées au même taux et de manière identique à toutes sommes sortant des Entreprises, et versées sur un compte personnel, comme il est dit plus haut, à savoir :
Salaires, Primes, Indemnités de toutes natures (de voyage, de séjour,....), Bonus, Primes d'accueil, Parachutes dorés, Compléments de retraite, Commissions diverses, Jetons de présence aux administrateurs, Stock- options, ETC.....
. Pour les stock-options, les cotisations sociales patronales dues par les entreprises seraient payées dès leur attribution à la valeur du jour, et les cotisations salariales seraient retenues aux bénéficiaires au moment de la liquidation des titres, à la valeur de ce jour.

. Il serait intéressant que des économistes et statisticiens fassent une estimation en année pleine des recettes que ce principe engendrerait. (au taux actuel des cotisations par exemple).
. Politiquement, l'estimation pourrait s'enrichir d'indications pour la mise en application graduelle mais rapide d'un tel principe.

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